RECIP-E: FAISONS LE POINT ! (news APB du 26/07/2016)

Recip-e: faisons le point !

Certains pharmaciens, tout comme des médecins, s’interrogent encore en ce moment sur le statut de la prescription électronique. A-t-elle une valeur légale ou non ? A-t-elle priorité sur le document papier ou non ? Pour donner une réponse claire à ces questions et lever le doute, votre APB Flash fait le point de la situation.

L’année dernière, le Plan d’action e-Santé 2.0 pour 2015-2018 présentait les ambitions de la ministre fédérale de la Santé et de ses collègues des entités fédérées concernant le développement de l’e-santé pour les prochaines années. Pour ce faire, une liste comportant 20 points d’actions concrets a été établie pour exprimer ce qu’ils veulent réaliser pendant cette période au niveau de l’e-Santé. Le Point d’action 4 aborde la prescription électronique (Recip-e). Le timing pour le développement de Recip-e y est précisé ainsi que les actions prévues pour l’évolution de la prescription électronique, notamment: « La prescription électronique est valable sans prescription papier »,avec le 01/07/2016 comme date de mise en œuvre.

Cependant, à ce jour, aucune loi ni arrêté royal n’a été publié, ni n’est venu modifier ou annuler la situation actuelle. Bien que la prescription électronique « en soi » ait une valeur légale aujourd’hui, et ce, bien avant le 01/07/2016 déjà, la prescription papier reste à ce jour d’une nécessité absolue et le restera certainement jusqu’à la fin de l’année.

La prescription papier est donc toujours nécessaire !
L’exemplaire papier, dans sa forme légale actuelle, est donc encore exigé jusqu’au 01/01/2017:

  • pour télécharger la prescription électronique à l’aide du second code-barres (RID) situé en haut de l’ordonnance;
  • dans le cadre du paiement des médicaments remboursables;
  • pour votre office de tarification;
  • comme preuve juridique de ce qui a été prescrit (important lors d’une inspection, par exemple), en attendant un archivage électronique juridiquement défini.

Le statut de la prescription électronique reste provisoirement inchangé. Bien qu’il soit vivement conseillé de télécharger systématiquement une prescription électronique, la prescription papier reste une condition sine qua non jusqu’à nouvel ordre pour les raisons que nous venons d’évoquer.

Ce message pourra sans doute vous aider dans vos rapports avec les médecins et/ou vos patients.